الأربعاء، أكتوبر 02، 2024

D’où viennent les informations de cette section ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE). Données transmises : Dénomination, NAF, Forme juridique et Adresse d’un service public SIREN d’une association Informations des structures de l’ESS Code Officiel Géographique → Télécharger ou réutiliser ces données → Contacter cette administration VAT Information Exchange System (VIES) VAT Information Exchange System (VIES) Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne. → Télécharger ou réutiliser ces données → Contacter cette administration Vous avez une questions sur ces données ? Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ? Pourquoi je ne retrouve pas une association dans les résultats de recherche ? Entreprise non-diffusible : définition Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics Quelle est la fréquence de mise à jour des données ? Comment accèder aux justificatifs d’immatriculation d’une entreprise non-diffusible ? Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ? Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ? Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ? Qu'est-ce qu'une société à mission ? Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ? Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? → voir toutes les questions fréquentes Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux twitter linkedin github Une question Vérifier les informations légales d’une entreprise ou association Entrepreneurs de Spectacles Vivants Entreprises individuelles Entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) Organismes de formation certifiés Qualiopi Vérifier les informations légales d’une administration Collectivités territoriales Consulter la liste officielle des entreprises françaises Entreprises françaises par département Développeurs & développeuses Réutiliser & partager Code source Sources de données API Recherche d’entreprises & API Entreprise Disponibilité des API Autres sites entreprises.gouv.fr entreprendre.service-public.fr mon-entreprise.fr formalites.entreprises.gouv.fr Conseillers Entreprises Aide Questions fréquentes Définitions Supprimer ses données personnelles L’Annuaire des Entreprises A propos Administrations partenaires L’espace agent public Statistiques d’usage Budget Équipe république française Ce site permet de retrouver toutes les données publiques détenues par l’administration sur une entreprise, une association ou une administration et en particulier les données contenues dans un extrait KBIS ou de l’extrait D1. Il est opéré par la Direction Interministérielle du Numérique et la Direction Générale des Entreprises. legifrance.gouv.fr info.gouv.fr service-public.fr data.gouv.fr

 

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).

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Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.

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