الجمعة، أبريل 19، 2024

L’ostéopathie est une pratique qui n’est pas remboursée par la Caisse d’Assurance Maladie

 L’ostéopathie est une pratique manuelle considérée comme une médecine douce c’est-à-dire une médecine qui n’utilise pas de médicaments. Cette pratique fonctionne sur des principes simples : 

  • le principe d’homéostasie : il y a un équilibre au sein des différents éléments présents dans notre corps
  • le principe d’auto-régulation : notre corps possède des capacités d’auto-régulation que l’ostéopathe va stimuler lors des séances afin de rétablir un bon fonctionnement des muscles. 

En ostéopathie, les séances varient d’une personne à l’autre. Elles sont uniques et personnalisées. Même si les français ont de plus en plus recours à des séances d’ostéopathie, cette pratique fait partie des médecines douces et est considérée comme non-conventionnelle.

En effet, les médecines douces ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale même si certaines d’entre elles sont prises en charge lorsqu’elles sont effectuées par des médecins conventionnés. Cependant, certaines complémentaires santés couvrent une partie des frais des prestations de médecines douces sous certaines conditions.

Comment fonctionnent les prises en charge ? 

La prise en charge des séances d’ostéopathie dépend du plafond de remboursement de votre complémentaire santé. 

Le remboursement des séances d’ostéopathie se fait en fonction de la mutuelle à laquelle vous avez souscrit. Ces remboursements se font selon 3 types de modalités : 

  • le forfait par acte : remboursement possible en fonction d’un quota de séances fixé par la mutuelle
  • le forfait annuel : remboursement des séances jusqu’au seuil fixé par la mutuelle
  • le forfait par pourcentage : remboursement qui prend en compte le calcul tarif conventionné de l’assurance maladie

Ainsi, si vous avez 5 séances d’ostéopathie et que votre contrat de complémentaire santé prévoit le remboursement de 3 séances, vous serez remboursé uniquement pour 3 séances. En revanche, si votre complémentaire santé prévoit un forfait annuel de 200 €, vous ne serez pas remboursé au-delà de ce montant. 

Quels frais sont indemnisés par la sécurité sociale ? 

L’ostéopathie est une pratique qui n’est pas remboursée par la Caisse d’Assurance Maladie. En effet, celle-ci est considérée une médecine non conventionnelle. Or, les remboursements de la Sécurité sociale ne sont possibles que si la pratique suit une méthode scientifique avec une procédure définie, des conditions et des résultats similaires.

Néanmoins, il est possible de bénéficier d’un remboursement de vos séances d’ostéopathie si votre ostéopathe est reconnu comme médecin conventionné de secteur 1. L’assurance maladie rembourse la séance d’ostéopathie à hauteur de 70% (en prenant comme base de calcul le prix d’une consultation chez un médecin généraliste). 

Les mutuelles remboursent-elles les consultations d'ostéopathie ? 

Toutes les mutuelles ne remboursent pas des séances de médecines douces. Il faudra vous renseigner auprès de votre mutuelle afin de savoir si vous avez droit à un remboursement de vos séances d’ostéopathie. 

Pour les remboursements de ces séances d’ostéopathie, vous aurez droit à 2 cas de figure : 

  • remboursement avec forfait annuel plafonné ;
  • remboursement avec forfait par séance.

A quelles conditions puis-je être remboursé de ma séance d'ostéopathie ? 

Certaines complémentaires santé acceptent le remboursement des séances d’ostéopathie à certaines conditions comme : 

  • l’inscription du praticien aux registres des ostéopathes de France
  • la possession d’un diplôme en ostéopathie

Il faudra vous renseigner auprès de votre mutuelle afin de prendre connaissance de ces conditions. Vous pouvez, par la suite, vérifier si votre ostéopathe est inscrit au registre des ostéopathes de France sur le site de la chambre des ostéopathes. 

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